04 février 2008
Volvo : coup de frein sur la justice
Le 17 juin 1999, dans une rue à forte pente de Wasselonne (Bas-Rhin), une automobiliste perdait le contrôle de son break Volvo, fauchant trois personnes dont deux y perdent la vie.
L'automobiliste effarée par cet accident clame son innocence, et soutient qu'elle a connu un problème de freins, la pédale ne répondant pas à sa sollicitation. Une querelle d'experts a eu lieu sur le point de savoir si le système de freinage sur la Volvo 850 TDi break automatique était fiable ou non, le constructeur affirmant sa parfaite fiabilité, deux autres conducteurs venant témoigner d'un défaut similaire lorsque le véhicule se trouve dans une forte pente.
Il se trouve que par ailleurs, Volvo a porté de profondes modifications sur le système de freinage depuis lors. On ne peut pas pour autant considérer ces modifications comme une aveu de culpabilité, mais plutôt comme une réponse "par précaution".
Toujours est-il que le Tribunal Correctionnel de Saverne a condamné Volvo comme principal responsable de l'accident qui a coûté la vie à deux enfants de 9 et 10 ans en 1999, infligeant une peine de 200 000 € d'amende à la firme suédoise sur le chef d'homicide involontaire.
Mais voilà que la conductrice est elle aussi condamnée à six mois de prison avec sursis, un an de suspension du permis de conduire et 300 € d'amende au titre de ... défaut de maîtrise du véhicule.
Et ça, c'est la parfaite contradiction de motifs. De deux choses l'une :
- soit le système de freinage de la Volvo était défaillant, et Volvo est condamnée à l'exclusion de la conductrice qui ne peut raisonnablement pas prévoir que ses freins vont lâcher, la défaillance ayant pour elle le caractère de force majeure (imprévisible, irréductible, extérieure). Que le juge réfléchisse in concreto à la manière de maîtriser un véhicule sans frein.
- soit le système de freinage était fiable, et la conductrice doit être condamnée pour homicide involontaire à l'exclusion de Volvo.
Mais parvenir à condamner les deux, c'est soit la volonté de ne pas partager les torts et de condamner tout le monde en bloc, soit la volonté de satisfaire la sécurité routière et les familles de victimes à la fois (famille écœurée du fait que la conductrice soit en liberté, voire en vie), mais ce n'est pas un avis fondé en droit. On dirait que désormais, sur le simple résultat de l'accident, sans discerner des fautes existant ou pas, une condamnation est prononcée. Peu importent les circonstances.
Un camarade de régiment, sur une route départementale secondaire des environs de Sarrebourg, avait glissé à la sortie d'un virage et sa voiture s'était retrouvée dans le champ voisin, embourbée. Le temps d'aller chercher des secours (en l'occurence un tracteur) pour se tirer de ce mauvais pas, un papillon bleu venait sanctionner "un défaut de maîtrise" avec 600 F à la clef à l'époque. De la même manière, un camion couché sur le bas-côté de l'entrée d'un transporteur était orné du papillon bleu du "défaut de maîtrise".
Est-ce que l'accident n'est pas assez ennuyeux pour ne pas subir en plus une sanction ? Est-ce que les gens cherchent l'accident au point qu'il faille créer une infraction pour que les gens n'aient pas d'accident ? Quelle est cette justice qui sanctionne aveuglément des gens qui subissent une situation ?
02 février 2008
Une claque qui porte
Un gamin fait la forte tête, insulte son prof, prend une claque et se fait remuer à juste titre, et c'est son prof qui se retrouve en garde à vue, mis en examen pour "violences volontaires aggravées" et sera jugé en mars.
Voilà bien une évolution malheureuse de nos conceptions de l'éducation. Trente ans plus tôt, personne n'aurait songé à mettre en cause le professeur, et pour bien des enfants, la claque du professeur aurait signifié un doublement du tarif à la maison.
Une cohorte d'institutionnels, en particulier le Procureur de la République, n'ont pas hésité à parler de déchaînement de violence, soulevant un hypothétique problème d'alcool, évoquant même la consommation d'une demi-bouteille la veille. Une demi-bouteille de quoi, on ne sait pas. Et pourtant entre une demi-bouteille de bière et une demi-bouteille de whisky, la différence est énorme. Toute la chaîne de protection de l'enfance s'érige contre cette gifle, permettant à l'enfant de croire qu'il peut se comporter n'importe comment, et qu'il ne risque rien. Heureusement, les enseignants du collège, des parents, d'autres élèves apportent leur soutient à cet enseignant considéré comme "autoritaire mais juste". D'autres au contraire, parlent d'un enseignant maniaque de l'ordre. Voilà bien la problématique : quelles sont les limites de l'autorité et de l'éducation sans douleur ?
Je me souviens d'une visite de ma mère à mon institutrice quand j'étais au CE2. Elle est allée trouver mon enseignante car elle me trouvait agité à la maison, et voulait confronter son avis avec celui de la maîtresse. Or celle-ci a blêmi à la venue de ma mère, se tordant dans ses petits souliers en attendant les récriminations à son endroit. Mais dans la conversation, ma mère glisse :
"- Vous savez, s'il est insupportable, n'hésitez pas ! Vous pouvez le gifler en cas de besoin"
La maîtresse, recouvrant ses couleurs :
- Ah ? Il ne vous a pas dit ?
- Pas dit quoi ?
- Ben justement, ... hier,... il n'a pas été très sage, et j'ai été obligée de lui mettre une claque.
Ma mère se tournant vers moi :
- La maîtresse t'a mis une gifle hier ?
Moi, ne pouvant nier, et du bout des lèvres, regardant piteusement mes chaussures :
- oui ...
Et vlan, sans autre forme de procès, une autre claque venait approuver la sanction, tandis que la maîtresse retrouvait son sourire.
Pour mes parents, la maîtresse avait raison parce qu'elle est la maîtresse, sans discussion possible. Et pour ma part, je m'étais bien gardé de confier à mes parents la gifle reçue, sûr du résultat. Et si d'aventure je m'étais permis le "Connard" que l'élève a sorti, mon père m'aurait ramené à l'école par la peau des fesses pour que je présente publiquement mes excuses au prof.
Mais c'est l'inverse qui se produit. Un fils de gendarme mal élevé est protégé par son père qui devrait pourtant connaître les règles de la discipline qui sont elles aussi en vigueur dans la caserne. Comme a dit Luc Ferry sur RTL : "ça serait plutôt aux parents de présenter leurs excuses à l'enseignant". Oui, s'excuser de l'impolitesse de cet enfant, du manque de respect, de leur échec sur un point d'éducation.
Oh, j'entends déjà les récriminations des personnes favorables à l'éducation sans violence, celle qui fait perdre des heures de palabres là où une claque règle tout en trente secondes, et qui fait faire de la discipline dans les classes à la place des cours. Combien de fois peut-on voir des parents, dans les salles d'attente, dans les magasins, les super-marchés, dire à leur enfant "ne fais pas ça", sans que l'enfant ne s'en émeuve plus que ça. On en voit même souvent qui continuent leur bêtise rien que pour vérifier qu'il ne leur arrivera rien d'autre qu'une petite remontrance. En le manège dure : "ne fais pas ça, je t'ai dit", et le gamin continue, achève sa bêtise et ça se termine par : " je t'avais dit de ne pas faire ça. Tu sais que maman n'aime pas quand tu fais des bêtises". Vous pensez bien que l'enfant s'en tape. Le "métier" d'un enfant, c'est de trouver des limites pour se construire. Quand les limites sont si faibles, comment voulez-vous qu'il les trouve les limites ? Alors il va plus loin la fois suivante, histoire de voir si la limite est là.
Pourrait-on corréler ceci aux nombreux problèmes que rencontrent les adolescents et dont tout le monde s'accorde à dire qu'ils manquent de repère ? Evidemment, on lie ça à la société, histoire de dédouaner les parents. Mais ce sont eux qui sont en cause !
J'ai un ami qui a un fils de 5 ans et qui est une véritable terreur. Son père est en déplacement de deux à cinq jours par semaine. Quand papa n'est pas là, il file doux avec maman. Maman, quand elle a dit non, il ne faut pas lui faire dire trois fois. Le troisième non s'accompagne d'une fessée, et l'enfant obtempère avant. Quand Papa est là, le petit fait littéralement ce qu'il veut. J'en ai discuté avec le père qui m'a fait deux objections :
- je ne suis pas là de la semaine, je ne veux pas rentrer le week-end uniquement pour faire le père fouettard, j'ai envie de profiter de mes enfants.
- regarde, toi, tes parents ont été sévères avec toi, est-ce que tu voudrais infliger ça à ton fils ?
Ceci, à mon sens explique très bien le déficit d'éducation, et en particulier des pères. On n'est pas un père que le week-end, on l'est toute la semaine, même absent. Et on ne profite pas de ses enfants, ce ne sont pas des jouets ou des animaux, ou des amis de passage. Il faut les éduquer tous les jours, quelles que soient les circonstances. Au préalable, il faut avoir instauré sa propre autorité, afin que, même absent, l'enfant redoute l'autorité parentale, qu'elle qu'en soit le bord, Papa ou Maman. Là, l'enfant se retranche derrière son père lorsque la mère est en phase d'autorité. Ce qui cause des conflits même entre les parents. Le petit en est même au point où il teste son père en faisant volontairement des bêtises, avec un regard provocant qui m'aurait valu à lui seul une gifle. Le père a beau lui dire "non", l'enfant va au bout de son geste, et rien ne vient le sanctionner. Au contraire, son père lui alors trouve une activité pour qu'il soit sage. Donc la bêtise est une source de récompense. Le monde à l'envers, avec les meilleures intentions du monde. Un jour, cet ami a confié, le temps d'une après-midi son fils à un autre de mes amis, sans enfant lui. Le petit a voulu faire son mariole, mais mon ami n'a pas cédé au manège et le petit a été obéissant toute l'après-midi. Au retour de son père, le petit lui a sauté au cou en lui disant :
- Je suis content que tu reviennes, ici c'est pas comme avec toi, je peux pas faire ce que je veux.
Tout est dit. L'enfant sait les limites, il les a parfaitement comprises. Pourquoi ? Parce qu'il a compris que s'il n'obtempérait pas il risquait une sanction simple et efficace : une fessée au pire, une sévère engueulade au mieux. Il n'en a même pas reçu une seule, la menace étant certaine, ça lui a suffi. A l'inverse, avec son père, il sait qu'il ne risque rien.
Pour son second argument, je m'étonne toujours... Mes parents ont été parfois sévères, certes. Mais pour l'essentiel, ils ont été justes, et j'avoue que je leur en ai fait baver. J'ai pris quelques claques un peu fortes quelques fois, c'est vrai. Mais entre "trop fort" et rien du tout, il y a toute une palette de comportements possibles. Je vois dans cet argument, le même esprit que celui des prosélytes de l'éducation sans contrainte : ils n'ont pas accepté celle qu'ils ont subie, pire, ne l'ont pas encore comprise, et se comportent en totale réaction, agissant à l'opposé complet. Il y a finalement autant de "névroses" au bout, elles sont juste symétriques, si j'ose dire.
Je suis heureux qu'un mouvement collectif vienne en soutien du malheureux prof. J'espère que les syndicats de l'enseignement, d'ordinaire tellement enclins à faire appel à la solidarité, viendront en aide à ce prof. Je suis heureux des trois jours d'exclusions infligés à l'enfant, et je trouve que c'est pas cher payé. Je souhaite que le prof soit purement et simplement relaxé. J'espère que cet incident sera l'occasion de remettre à plat les principes d'éducation sans douleur, qui montrent chaque jour leur limite.
09 janvier 2008
Le projet de loi de Rachida Dati contre la récidive des pédophiles
Le ministre de la Justice, Madame Rachida Dati, présente un projet de loi devant l'Assemblée Nationale afin doter la France d'un dispositif empêchant la récidive quasi certaine des pédophiles, et autres individus considérés comme dangereux, et condamnés à une peine supérieure à 15 ans de réclusion criminelle. Ces personnes ne seraient plus automatiquement remises en liberté, selon le projet de loi, mais évaluées par une commission pluridisciplinaire.
L'écueil de cette loi, selon le ministre, serait qu'elle n'entrerait en vigueur qu'à partir de 2023, soit 15 ans après les premiers condamnés à partir du lendemain de la promulgation de la loi par le Président de la République. Or, selon elle, l'urgence commande de faire voter cette loi de manière rétroactive afin qu'elle s'applique aux condamnés en cours, et ainsi obtenir des résultats immédiats.
Je suis personnellement contre cette disposition de la loi. Le loi ne peut pas condamner des individus pour des actes qu'il n'ont pas commis ou parce qu'il sont susceptibles de les commettre. La Déclaration des Droits de l'Homme et des Citoyens a été rédigée en ce sens.
La justice ne peut pas intervenir avant qu'il n'y ait eu un commencement d'exécution d'une infraction (actes concomitants et en relation avec l'infraction, suffisamment importants pour être considérés comme étant un début d'exécution). C'est la raison pour laquelle, pour citer un exemple récent, même si le Quai d'Orsay était au courant des intentions des membres de l'Arche de Zoé, la justice ne pouvait pas intervenir avant qu'une début d'exécution n'ait lieu. L'intention n'est pas coupable, apprend-on en cours de droit pénal.
Rédiger une loi qui permettrait de retenir en prison pour son simple état de dangerosité et parfaitement contraire avec les libertés fondamentales, et il est à espérer que le Conseil Constitutionnel censure le texte si le Parlement venait à l'adopter. De plus, la rétroactivité est, elle aussi, parfaitement anticonstitutionnelle. On a déjà ouvert la porte de ces dérives légales avec le délit de risque causé à autrui par la violation d'un obligation réglementaire ou législative, condamnation du risque potentiel non avéré. Loi stupide et liberticide, puisque la violation d'une loi ou du réglement devrait être la base légale des poursuites.
Les condamnés actuels n'ont pas été condamnés à être évalués à l'issue de leur peine, cette disposition n'existant pas à l'époque de leur condamnation. Là aussi, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen interdit que la peine soit aggravée pendant son exécution. Or cette évaluation conduirait quelques uns d'entre eux à être maintenus en prison. Leur peine se trouverait aggravée, et à mon sens, ceci entre dans le concept de double peine (contrairement aux expulsions des imigrés condamnés qui subissent UN ensemble de peines, comme d'autres sont condamnés à de la prison ET une amende, à une amende ET un retrait de permis, ou une amende ET une inéligibilité, etc, mais lors de la même audience).
Tout ce dispositif me semble dangereux.
Cependant, raisonnons en termes de but : il se trouve que ces individus sont malades et dangereux, et que pour la plupart, la récidive est quasi certaine. Alors même que la justice ne peut pas se prononcer sur des probabilités, mais sur des faits, faut-il encourir le risque de libérer des criminels en puissance ? A mon sens, c'est un des inconvénients majeurs de la liberté, et des démocraties, mais il faut s'en accommoder, hélas pour les victimes et leur famille. La liberté a aussi un prix collectif.
Y a-t-il une solution ?
Rapprochons le cas de ces malades, de celui des irresponsables pénaux. Aujourd'hui traînent en prison des gens que les experts ont refusé de considérer comme irresponsables pénaux, souvent de crainte de commettre une erreur qui conduirait les victimes et leur famille à être privés du procès pénal. Se trouvent alors pêle-mêle des gens qui relèvent de la psychiatrie et ceux qui relèvent ni plus ni moins du droit commun, les premiers causant souvent de grands troubles dans le milieu carcéral au détriment des seconds.
Il y a là un véritable problème : ces gens, qui relèvent de la psychiatrie, ne sont si soignés, ni suivis, et ressortent également libres, et souvent récidivent.
Ne faut-il pas revoir les critères de l'irresponsabilité pénale, ne faut-il pas revoir la procédure de déclaration d'irresponsabilité ? L'irresponsable pénal, le plus souvent, n'est pas laissé en liberté, mais se retrouve en internement d'office, en général pour le restant de sa vie. La seule exception à ma connaissance (c'est à dire ayant fait l'objet d'articles dans la presse) est la dame qui, prise de panique le 12 juillet 1998 dans son automobile sur les Champs-Elysées a écrasé quelques piètons, a été déclarée irresponsable, et est restée libre.
On pourrait parfaitement considérer que les pédophiles, les violeurs, et autres personnes désignées dans le projet de loi peuvent être plus facilement déclarées irresponsables, ou entrant dans la catégorie "dangereux pour lui-même ou pour les autres", et à ce titre, être internées d'office. Ceci permettrait de contourner l'obstacle légal, et serait certainement une meilleure réponse sociale que la prison. Ceci pourrait se joindre au projet promis par le Président de la République sur le procès des irresponsables pénaux : une audience préalable au procès pénal, collégiale, pourrait juger de la responsabilité pénale des auteurs, avant de juger les faits.
En tout état de cause, ces dispositions ne peuvent valoir que pour l'avenir !
(NB : Merci à http://seniorette.canalblog.com pour l'idée de sujet).