10 octobre 2008
Tapie et ses dettes
Bernard Tapie remporte enfin son procès face au Crédit Lyonnais et aussitôt se lèvent une armée de boucliers pour crier au scandale, aux influences, aux magouilles et à l'indécence de la somme face à la personnalité de Bernard Tapie.
Durant des années, on nous a raconté que Bernard Tapie avait fait couler le Crédit Lyonnais, qu'il avait coûté des sommes colossales au Crédit Lyonnais en raison de sa morale peu vertueuse, et de sa rouerie qui avait mis à mal la banque. M. Peyrelevade, Président du Conseil d'Administration du Crédit Lyonnais déclarait à l'époque que le Crédit Lyonnais avait "sauvé Bernard Tapie qui à l'époque était en faillite". C'est ce qu'on appelle raconter l'histoire à l'envers.
Du côté des juristes, nous étions quelques uns à comprendre que Tapie gagnerait son procès face au Lyonnais. Mais pour celà il fallait savoir deux ou trois détails que la presse se gardait bien de dévoiler.
Lorsque Bernard Tapie met Adidas en vente en 1993, c'est parce qu'il doit répondre à un crédit que la Lyonnais lui a octroyé pour réaliser l'achat, trois ans plus tôt pour 244 millions d'euros (toutes les somme sont converties en euros pour plus de clarté). Tapie donne un mandat de vente au Lyonnais pour la somme de 317 millions d'euros minimum. Et c'est là que les conflits d'intérêts entrent en jeu. Le Lyonnais se trouve en situation de trouver les moyens d'éteindre sa créance lui-même ! Il peut à la fois trouver l'acquéreur et se rembourser. Non seulement, il peut se débrouiller pour trouver un acheteur au prix minimum, recouvrer sa dette, et mettre Bernard Tapie en difficulté, ce que François Mitterrand cherche à faire par tous les moyens depuis qu'il s'est présenté sous l'étiquette MRG aux élections régionales. Avec un montage financier, il peut vendre Adidas à un tiers ami pour la somme minimum imposée par le mandat (à une filiale par exemple), et réaliser ensuite un belle plus-value avec la complicité de ce tiers, sachant qu'Adidas vaut largement plus que 317 millions d'euros à ce moment.
Adidas est donc vendue pour 315 millions d'euros ce qui ne suffit pas à sortir Bernard Tapie de ses difficultés financières. Adidas est ensuite revendue une seconde fois pour 700 millions d'Euros à Robert-Louis Dreyfus en novembre de la même année.
Bernard Tapie assigne alors le Lyonnais devant le Tribunal de Commerce de Paris qui condamne la banque en novembre 1996. Le manque de loyauté de la banque a été flagrant contrairement aux affirmations de M. Peyrelevade. La banque est condamnée à verser une provision de 92 millions d'euros à Bernard Tapie, placé en liquidation judiciaire. La banque interjette appel de la décision qui est confirmée par la Cour d'Appel de Paris et condamne le Lyonnais à payer 135 millions d'euros à Bernard Tapie qui réclamait alors 990 millions d'euros depuis que Adidas a été introduite en bourse pour la somme de 1,7 milliards d'euros. Par ailleurs, elle fixe le préjudice personnel de Bernard Tapie à 66 millions supplémentaires.
Un pourvoi est formé devant la Cour de Cassation, et le 9 octobre 2006. Le procureur de la République avait plaidé lui-même en faveur de Bernard Tapie estimant que les 135 millions d'Euros étaient justifiés. Cependant, la Cour de Cassation, en Assemblée Plénière (!) casse et annule l'arrêt de la Cour d'Appel au motif d'une part que la Cour n'a pas pas examiné assez profondément la responsabilité de la banque, et d'autre part que le mode de calcul de la somme allouée à Tapie est mal fondé, estimant que le préjudice n'a pas été estimé à une date correcte.
Ainsi, contrairement à ce qu'on a entendu dans la presse, Bernard Tapie n'a pas perdu ce jour là, au contraire. On a tendance à croire que la Cour de Cassation est une juridiction d'appel, or elle ne juge qu'en droit et elle a donné ainsi le clef d'une nouvelle condamnation du Lyonnais lorsque l'affaire reviendrait en appel. Une décision de l'Assemblée Plénière étant plutôt de nature à s'imposer devant une Cour d'Appel de renvoi, il n'y avait aucun doute sur l'issue de l'affaire.
Mais les procédures sont longues et, par le passé, le Consortium de Réalisation du Crédit Lyonnais (CDR) avait déjà, en 2004, proposé une médiation à Bernard Tapie, mais aucun accord n'avait jamais pu être trouvé. Une nouvelle médiation est proposée à l'issue de l'arrêt de Cour de Cassation, le CDR espérant négocier une somme plus faible que celle qu'il encourt en cas de condamnation par la Cour d'Appel de renvoi.
C'est ainsi que le recours à l'arbitrage eut lieu, afin d'accélérer la procédure qui est ouverte depuis 1995, et depuis lors Bernard Tapie est en faillite alors qu'il ne devait pas l'être. Les arbitres sont choisis par les parties, un chacun, et un en commun. Ce sont de brillants juristes. Pierre Mazeau, par exemple, a été un éminent Professeur de Droit Privé, une référence absolue en droit des obligations, ce qui l'a conduit à être Président de la Commission des Lois à l'Assemblée Nationale, puis Président du Conseil Constitutionnel. Juridiquement, on ne peut guère trouver mieux. Le mode de désignation des arbitres, négocié entre les parties, ne peut pas donner lieu à des choix partiaux de la part du Tribunal Arbitral. Et sur la mission c'est clair également : leur mandat est de déterminer la hauteur du préjudice de Bernard Tapie, sachant que la condamnation en Appel est acquise.
Le tribunal Arbitral estime le préjudice à 285 millions d'euros, faisant cadeau de 100 millions selon moi (700 - 315 = 385). Par ailleurs, il condamne le CDR à verser 45 millions d'euros à Tapie au titre du préjudice moral. Il ne faut pas oublier que cet homme est en faillite depuis 1994 alors qu'il n'aurait pas dû l'être sans les agissements du Crédit Lyonnais. 45 millions d'euros, c'est ce que, peu ou prou, il aurait pu gagner à titre personnel pendant ces années en n'étant pas en faillite.
Alors évidemment, devant la hauteur de la somme, 400 millions avec les intérêts, tout le monde s'insurge, parlant de collusion, d'amitiés avec le Président, etc. M. Peyrelevade, désormais député depuis qu'il a eu l'honneur de mettre le Lyonnais en faillite avec ses méthodes douteuses, s'insurge contre la décision arbitrale, sur le fond et sur son principe, pour mieux cacher qu'il est le principal artisan de cette condamnation inévitable, et qu'en raison d'une faute de gestion inexcusable c'est sur son propre patrimoine que devait être prélevée cette somme. Malheureusement, il travaillait dans une société d'état, et était irresponsable sur ses deniers propres, contrairement à un président d'une société privée en faillite.
Du côté populaire, le bruit le plus courant est Bernard Tapie étant un escroc, il n'a le droit que de se taire, que cette condamnation est injustifiée, etc. On compare la somme en nombre d'enfants malades, en nombre de SMIC, et tout autre populisme destiné à éveiller les émotions pour éteindre les cerveaux. Le droit à ce moment là, personne n'en parle. La justice à deux vitesses, non, mais pour Tapie, oui !
Commentaires
Les journalistes pour la plupart d'entre eux n'ont aucune notion de droit, car vous avez entièrement raison la cour de cassation juge la forme et pas le fond et n'a donc pas désavouée TAPI.Mais il est plus vendeur e dire que cet homme qui a commis certainement bien des fautes n'est qu'un escroc et un ami de SARKOZY. Il est tout de même plus aisé de faire passer PEYRLEVADE pour un grand économiste...on voit aujourd'hui ou nous mènent les avis de ces grands parachutistes dorés....
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