12 février 2008
Les victimes et la sanction pénale
Hier, encore une fois, nous avons pu assister par le truchement du petit écran à la révolte des familles suite au verdict rendu dans l'affaire de la passerelle du Queen Mary II.
Le chute d'une passerelle d'accès au Queen Mary II le 15 novembre 2003 sur le chantier de Saint-Nazaire a causé 16 morts et 29 blessés. Evènement assez exceptionnel, la presse avait largement profité de l'émotion provoquée par la disproportion entre la masse gigantesque du navire et les petites vies arrachées tandis qu'elles venaient prendre un moment de rêve.
Une longue instruction a suivi, tâchant de démêler les responsabilités entre le Chantier de l'Atlantique de Saint-Nazaire et la société Endel, constructeur de la passerelle défaillante. D'un côté les Chantiers de l'Atlantique s'en remettaient à la responsabilité d'Endel quant à un défaut de structure de la passerelle, et de l'autre côté, la société Endel spécifiait n'avoir jamais fourni cette passerelle pour accueillir du public, mais pour permettre l'accès à bord de marchandises et de matériel, et que donc, les Chantiers de l'Atlantique auraient détourné l'objet de sa destination initiale.
Toujours est-il que le Tribunal Correctionnel de Saint-Nazaire a rendu son verdict hier et a condamné les deux sociétés solidairement au titre d'un défaut d'organisation dans la chaîne des contrôles pour les Chantiers de l'Atlantique et pour un défaut dans les règles de l'art de la construction de la passerelle pour Endel. Les deux sociétés sont condamnées pénalement à une amende de 177 500 € chacune, et au paiement de 9 500 000 € au titre des dommages et intérêts pour les victimes. Par contre, le Tribunal n'a reconnu aucune responsabilité individuelle et a prononcé la relaxe de tous les salariés mis en examen.
Et c'est là que l'émoi des familles se fait connaître, n'hésitant pas à insulter la justice, à parler de "parodie de justice", constatant que par le jugement la justice admet "que personne n'a tué" leur famille, que ce n'est donc "la faute de personne".
Voilà le problème d'un déficit d'explication des décisions judiciaires, ce que la presse audio-visuelle se garde bien de faire pour continuer à jouer sur la corde sensible bien plus vendeuse que la fibre de l'intelligence.
D'une part, il y a bien eu une condamnation. Les deux sociétés sont condamnées au versement de 177 500 €. Ça c'est l'aspect pénal. Cet aspect ne concerne que la justice. C'est la réponse de la société au trouble social créé par l'infraction. C'est une affaire entre les mis en examen et la justice. La difficulté de distinguer entre les différents intérêts, c'est que lors du procès, les victimes, partie civiles, sont aussi des témoins au procès pénal, afin que le Tribunal apprécie le trouble social. Par la même occasion il apprécie le dommage civil et lors de la procédure, les deux choses ne sont pas assez différenciées.
D'un autre côté, les deux sociétés sont condamnées au versement de plus de 9 500 000 €. Ce n'est pas une somme anodine, soit 211 000 € par victime. C'est une condamnation très lourde que les deux sociétés n'entendent pas contester. Le Tribunal, par application d'une loi récente sur les responsabilités pénales des salariés a retenu qu'aucune faute prise individuellement n'avait causé le dommage, et que seul le concours de plusieurs d'entre elles a pu provoquer le drame. S'il ne retient pas la responsabilité individuelle, il insiste sur la responsabilité des sociétés.
Les victimes semblent effarées par le fait qu'aucune personne physique ne soit condamnée à titre personnel et qu'en fin de compte, personne n'aille en prison tandis que leur famille repose sous terre ou sur un lit d'hôpital. Et ça, c'est très grave, car il règne un esprit de vengeance qui n'est pas à la hauteur d'une justice sereine et équilibrée. Le prison n'est pas un tribut payé au nom des victimes. Le tribunal a par ailleurs condamné les deux sociétés à un préjudice spécial "d'horreur et d'angoisse", qui ne semble être ni plus ni moins qu'un le pretium doloris ordinaire, réécrit dans le but de donner un peu plus de considération aux victimes. Mais ça ne suffit pas les victimes voudraient de la prison, aveuglément, tout comme la mère d'une des victimes de l'accident de la Volvo s'étonnait que l'automobiliste soit encore en vie, elle. Il y a certes la douleur, mais l'aveuglement n'est pas meilleur conseiller. Faut-il revenir au wergeld (prix de l'homme) des Vikings et des Francs, où, lors d'un litige de nature pénale entre deux communautés, on condamnait la communauté responsable à restituer une épouse ou un enfant perdu, à exécuter un des leurs en compensation d'un crime ?
Aucune condamnation ne peut restituer un être perdu ou estropié. Le malheur des victimes ne peut s'atténuer que par l'entourage, l'attention et l'affection des leurs. L'amour est un pansement, la haine et la rancœur sont des agents infectants.