11 février 2008
La TVA "sociale"
Rangée dans l'étagère des mauvaises idées par M. Fabius au soir du deuxième tour des élections législatives, la TVA "sociale" a pris un sérieux coup d'arrêt, au détriment de tous les avantages qu'elle aurait pu procurer.
Evidemment, quand on parle de la TVA on se heurte immédiatement au porte-monnaie de nos concitoyens qui voient d'un très mauvais œil une augmentation des prix qui s'ensuivrait automatiquement. En fait tout ceci souffre d'un manque d'explications, très bien orchestré par M. Fabius, d'ailleurs. On pourra lui reprocher l'ensemble de sa carrière, il en reste tout de même un vieux renard de la politique.
Nous avons la tendance classique de chercher l'argent qui fait défaut à nos politiques publiques dans les poches des entreprises, "là où est l'argent", comme on l'entend souvent. Alors on va taxer le travail, on va taxer la production, on va taxer telle ou telle activité particulière, on crée des fonds de participation (obligatoires, ces participations), des fonds de concours, etc. Et on se dit benoitement :
"- C'est bien, ce sont les entreprises qui payent, et pas les travailleurs."
Sauf que, quand on sait calculer un coût de revient et un prix, ça ne fonctionne pas comme ça.
Une entreprise a pour but de faire de la marge pour faire un bénéfice. Et il y a, pour chaque entreprise un taux de marge minimum en-dessous duquel elle ne doit pas vendre au risque de perdre de l'argent, et donc, à terme, mettre la clef sous la porte. Donc, quand on taxe une entreprise, elle reporte la taxe dans son coût de revient, l'intègre dans son calcul de marge, cette taxe se retrouve dans le prix de vente, et c'est en définitive le consommateur qui paye, salarié le plus souvent.
En définitive, quand on cherche la part de l'entreprise dans la contribution à l'impôt, elle s'est limitée à l'augmentation des fonds nécessaires pour continuer à faire tourner la machine en attendant que les prix de vente rattrapent la mise, et c'est le consommateur qui aura payé. Il n'aura pas vu les taux le concernant augmenter, et constatera une augmentation des prix qu'il attribuera sans hésitation à l'âpreté au gain de nos chefs d'entreprises. Voilà comment nous fonctionnons, sans considérer que ces coûts qu'on ajoute à nos entreprises sont des freins à l'emploi, à l'investissement, au développement de nos entreprises.
Et puis il y a le problème de notre sécurité sociale. La sécurité sociale est financée presque exclusivement par le travail (il y a bien les taxes sur les alcools et le tabac, mais l'état ne les transfère pas régulièrement à la Sécu). Ce sont les patrons et les salariés, selon des taux fixes, corrigés par des parts variables entre salarié et patron selon la branche ou l'entreprise, qui financent la Sécurité Sociale sur la base des salaires. Et là aussi, il y a des habitudes de langage qui faussent les réalités. On parle de brut salarial, on parle de prut patronal, mais en définitive, tout sort de la poche de l'entreprise. La part salariale, elle, est prise au salarié par la Sécu par le système du pré-compte. On déduit de la base salariale brute les cotisations selon des taux établis par les lois de financement. Mais c'est l'entreprise qui va les verser à chaque fin de trimestre.
Plus loin, les charges sociales, puisque c'est ainsi qu'il convient de les appeler, sont elles aussi intégrées dans le coût de revient, dans le taux de marge, dans le prix de vente, et donc... dans le prix TTC. Et oui, nous payons, de fait, de la TVA sur les charges sociales... sur toutes les taxes, d'ailleurs.
Si l'on y réfléchit, le salarié paye des charges sociales sur son salaire brut, et repaye ces charges dans le prix de vente de ce qu'il achète, augmentées de la part patronale et de la TVA sur ces charges, le tout empaqueté sans discernement dans le prix TTC.
Ce mécanisme a été instauré au sortir de la deuxième Guerre Mondiale dans un contexte de reconstruction nationale, le plein emploi et une démographie favorable. La démographie et la situation de l'emploi évoluant au fil des années, le système devenait moins favorable, et c'est par des ajustements des taux, des assiettes de cotisation, d'ajout de nouvelles cotisations qu'on a cherché à compenser les déficits.
La question qu'il est difficile d'aborder, c'est que le financement de la Sécurité Sociale a une influence directe sur notre économie. Chaque augmentation des cotisations a une incidence directe sur le coût du travail et le prix de vente des produits. L'emploi est de plus en plus coûteux, et le prix des marchandises ou services augmente, sans que les salaires suivent nécessairement.
C'en est au point où le système scie la branche sur laquelle il est assis. Dans un contexte d'économie désormais internationale, les entreprises délocalisent leur production vers des pays à moindre coût salarial pour obtenir un prix de revient compétitif à l'international, et chaque emploi transféré à l'étranger est synonyme de besoins supplémentaires en cotisations sociales pour payer les indemnités des chômeurs ou les pensions des pre-retraités. Il devient alors nécessaire d'augmenter les cotisations ou de baisser les indemnités ou des pensions, des prestations de la Sécurité Sociale. Ça aggrave encore le problème de la compétitivité des entreprises françaises par rapport à la concurrence mondiale. C'est un cercle vicieux. La solidarité sociale est financée par un système qui lui nuit. Quel paradoxe !
C'est là que l'intérêt de la TVA se montre. Nous venons de voir que, de fait, nous payons tous dans les produits que nous achetons la solidarité sociale, mais que parallèlement, cela nuit à l'emploi. Tous les produits ? Non, pas les produits importés. Lorsque nous achetons des produits étrangers, ceux-ci ne participent pas à la solidarité sociale. Nous ne payons que de la TVA. L'écart s'accroissant, nous achetons de plus en plus de produits étrangers au détriment des produits nationaux, au point où 40 milliards d'Euros sont partis à l'étranger cette année (chiffre de la balance commerciale de 2007). Non seulement ça nous nuit, mais ça enrichit nos voisins !
Alors, quel intérêt ?
La TVA "sociale" ne peut avoir d'intérêt que si elle est une manière de compenser les charges sociales sur les salaires. Une augmentation de la TVA seule ne peut avoir aucune influence bénéfique sur notre économie, sauf, peut-être, pour le budget de l'état, et encore...
Evidemment, soit on réduit les charges salariales, et ça ne se traduit que par une amélioration du pouvoir d'achat des salariés. Les sommes précomptées étant moindres, les déductions sur le salaire brut sont donc moindres, le salaire net augmente. Mais l'avantage pour les entreprises n'est pas réel. Seul l'effet d'une augmentation du pouvoir d'achat peut participer à relancer quelque peu l'économie, mais ce ne serait pas suffisant.
Il faudrait aussi reduire les cotisations patronales. Là, le risque est que les entreprises ne baissent pas leur prix, et se mettent la différence en poche. Ce risque est effectivement réel. Sauf que dans une économie mondiale concurrentielle, le premier qui baisse les prix en répercutant la baisse peut remporter un marché, et obliger ses concurrents à suivre. Il est également fort problable que les entreprises partagent les gains entre le marché et les actionnaires. L'Allemagne a démontré l'an dernier l'efficacité de la mesure en retrouvant un excédent de la balance commerciale dès la première année.
L'intérêt est de faire baisser les prix de revient de nos produits. A salaire constant, si l'on diminue les charges sociales, on diminue le prix de revient. L'intêret est poour les entreprises qui exportent. Elles auraient le double avantage de vendre moins cher, donc de remporter plus de marchés, donc de se développer, donc de diminuer aussi nos besoins en cotisations sociales. Par ailleurs, les entreprises qui exportent ne sont pas soumises à la TVA, mais celles qui importent payent la TVA. Ce seraient ainsi les entreprises importatrices qui participeraient plus activement à notre solidarité, au lieu de la détruire.
Evidemment, l'argument selon lequel la TVA est injuste pourrait porter. Mais si l'on songe que les assurances, les loyers, la médecine, les crédits sont exempts de TVA, que l'alimentaire et les médicaments sont soumis à des taux réduits (qui échapperaient à cette hausse de la TVA), il faut comprendre que les personnes les plus en difficulté en subiraient moins les effets. Est-il normal de ne faire supporter la solidarité sociale que par ceux qui travaillent, sans demander la contribution de ceux qui profitent du système : ceux qui consomment ? Nous avons une dette qui représente plus de 25 000 € par français, il va falloir songer un jour à la rembourser, et pas seulement au détriment de ceux qui travaillent. Ne vaut-il pas mieux taxer le chiffre d'affaire indirectement avec la TVA que taxer le travail des salariés ?
On nous parle souvent des démocraties scandinaves qui ont un fort taux d'imposition comme modèle social. Oui, ils payent beaucoup d'impôts, mais pas sur le travail : sur la consommation. Ils ont un important impôt sur le revenu : ça handicape moins leurs entreprises.
Songeons que les salaires représentent, en moyenne, 36 % du coût de revient d'un produit. Les charges sur les salaires représentent environ 40 % du brut patronal. Dans le prix de revient, les charges salariales représentent donc : 0,36 X 0,40 = 0,14 soit 14 % du prix de revient. Ainsi, pour 1 point de baisse de charges de salaire, il ne faudrait que 0,14 point de hausse de la TVA pour compenser les besoins. Le salarié, gagnerait 0,5 point de salaire en plus (si la baisse des charges est partagée moitié-moitié entre charges patronales et salariales), et ne payerait que 0,14 points de TVA supplémentaire. Un gain net de 0,36 points.
Par ailleurs, les entreprises payeraient plus d'impôt sur les sociétés puisque l'idée de la mesure est de leur permettre de vendre mieux, et les salariés payeraient sans doute un peu plus d'Impôt sur le Revenu. Donc le bilan pour l'état serait meilleur.
Il est nécessaire que la mesure soit appliquée progressivement afin de ne pas perturber le marché de manière trop brutale, mais de manière significative pour que les entreprises et le salariés y aient un avantage.
Reste à trouver l'équipe politique capable de poser le débat, et qui ait le courage politique d'affronter les huées auxquelles il faut s'attendre, en ayant le soin d'apporter les explications nécessaires...
Commentaires
Poster un commentaire
Rétroliens
URL pour faire un rétrolien vers ce message :
http://www.canalblog.com/cf/fe/tb/?bid=387805&pid=7911896
Liens vers des weblogs qui référencent ce message :