04 février 2008
Volvo : coup de frein sur la justice
Le 17 juin 1999, dans une rue à forte pente de Wasselonne (Bas-Rhin), une automobiliste perdait le contrôle de son break Volvo, fauchant trois personnes dont deux y perdent la vie.
L'automobiliste effarée par cet accident clame son innocence, et soutient qu'elle a connu un problème de freins, la pédale ne répondant pas à sa sollicitation. Une querelle d'experts a eu lieu sur le point de savoir si le système de freinage sur la Volvo 850 TDi break automatique était fiable ou non, le constructeur affirmant sa parfaite fiabilité, deux autres conducteurs venant témoigner d'un défaut similaire lorsque le véhicule se trouve dans une forte pente.
Il se trouve que par ailleurs, Volvo a porté de profondes modifications sur le système de freinage depuis lors. On ne peut pas pour autant considérer ces modifications comme une aveu de culpabilité, mais plutôt comme une réponse "par précaution".
Toujours est-il que le Tribunal Correctionnel de Saverne a condamné Volvo comme principal responsable de l'accident qui a coûté la vie à deux enfants de 9 et 10 ans en 1999, infligeant une peine de 200 000 € d'amende à la firme suédoise sur le chef d'homicide involontaire.
Mais voilà que la conductrice est elle aussi condamnée à six mois de prison avec sursis, un an de suspension du permis de conduire et 300 € d'amende au titre de ... défaut de maîtrise du véhicule.
Et ça, c'est la parfaite contradiction de motifs. De deux choses l'une :
- soit le système de freinage de la Volvo était défaillant, et Volvo est condamnée à l'exclusion de la conductrice qui ne peut raisonnablement pas prévoir que ses freins vont lâcher, la défaillance ayant pour elle le caractère de force majeure (imprévisible, irréductible, extérieure). Que le juge réfléchisse in concreto à la manière de maîtriser un véhicule sans frein.
- soit le système de freinage était fiable, et la conductrice doit être condamnée pour homicide involontaire à l'exclusion de Volvo.
Mais parvenir à condamner les deux, c'est soit la volonté de ne pas partager les torts et de condamner tout le monde en bloc, soit la volonté de satisfaire la sécurité routière et les familles de victimes à la fois (famille écœurée du fait que la conductrice soit en liberté, voire en vie), mais ce n'est pas un avis fondé en droit. On dirait que désormais, sur le simple résultat de l'accident, sans discerner des fautes existant ou pas, une condamnation est prononcée. Peu importent les circonstances.
Un camarade de régiment, sur une route départementale secondaire des environs de Sarrebourg, avait glissé à la sortie d'un virage et sa voiture s'était retrouvée dans le champ voisin, embourbée. Le temps d'aller chercher des secours (en l'occurence un tracteur) pour se tirer de ce mauvais pas, un papillon bleu venait sanctionner "un défaut de maîtrise" avec 600 F à la clef à l'époque. De la même manière, un camion couché sur le bas-côté de l'entrée d'un transporteur était orné du papillon bleu du "défaut de maîtrise".
Est-ce que l'accident n'est pas assez ennuyeux pour ne pas subir en plus une sanction ? Est-ce que les gens cherchent l'accident au point qu'il faille créer une infraction pour que les gens n'aient pas d'accident ? Quelle est cette justice qui sanctionne aveuglément des gens qui subissent une situation ?
Commentaires
Poster un commentaire
Rétroliens
URL pour faire un rétrolien vers ce message :
http://www.canalblog.com/cf/fe/tb/?bid=387805&pid=7772047
Liens vers des weblogs qui référencent ce message :