19 décembre 2007
Le Traité de Lisbonne
Je regardais "Ce soir ou jamais" hier soir, émission dont le thème était le Traité de Lisbonne et la question du référendum.
La question fondamentale était : faut-il à nouveau passer par la voie référendaire ou Sarkozy se moque-t-il de la démocratie ?
Remarque liminaire, je suis toujours étonné quand seuls des philosophes font office de référence. Il n'y a jamais un juriste pour rappeler les réalités et les contraintes juridiques, ou pour éclairer de l'œil du technicien les choix qui se présentent.
Ensuite, je crois que la question même du débat est tronquée si l'on ne pose pas cette question préalable : le Traité de Lisbonne est-il similaire au Traité dit constitutionnel rejeté en 2005 ?
Enfin, et comme souvent à la télévision, le débat se perd dans des conjectures politiques intérieures, et ne se soucie pas du contexte international, pas plus que de l'utilité du but poursuivi (téléologie). On reste dans un débat de forme, dans une diatribe renforcée à coups de poncifs idéologiques.
A titre personnel, je crois que Jacques Chirac a commis une erreur grave en choisissant la voie référendaire en 2005. J'ai reçu la confidence d'un des membres de la garde présidentielle qui pense quant à lui que ce référendum avait pour Jacques Chirac la valeur d'un plébiscite dans l'optique de lui assurer en 2009 la Présidence de l'Europe. L'hypothèse est peut-être un peu farfelue, mais à bien y réfléchir, peut-être pas tant que ça.
Toujours est-il qu'ayant mis le doigt dans l'engrenage référendaire, il sera délicat politiquement d'adopter la Traité de Lisbonne par la voie du Congrès.
Mais revenons au référendum de 2005.
Trois mois avant le scrutin, une large majorité de français était favorable au Traité dit "constitutionnel". Le Parti Socialiste lui-même, lors d'une consultation des militants, approuvait le Traité et appelait à voter "oui". C'était sans compter sur le sens de la démocratie de certaines ailes du parti, MM. Fabius et Melanchon en l'occurrence, qui, faisant fi du vote de leur propre parti, lançaient une campagne pour le "non", avec des arguments discutables.
-"Graver dans le marbre" le Traité. Ce Traité n'a adopte ni plus, ni moins, les procédures habituelles du Traité de Rome, de Maastricht, d'Amsterdam ou de Nice, procédures qui seront celles du Droit Français si l'on veut quitter l'Europe, ou la règle de l'unanimité, comme toujours au sein de l'UE. Rien de nouveau là, l'argument est plus que faible.
- "le nombre important de références à la "concurrence libre et non faussée" par rapport aux peu nombreuses références à "l'Europe sociale". Sauf que le droit n'est pas de la littérature, et que ça ne se juge pas au poids. Pour un juriste, le nombre important de ces références est le témoignage d'un encadrement important de la notion. C'est comme si on disait que "Mein Kampf" est un livre d'union parce que le mot le plus utilisé est "et". Ni plus ni moins que de la stupidité pour exciter les foules.
- le manque "d'Europe Sociale" sans avoir, pour expliquer la notion, le moindre exemple concret.
- l'entrée probable de la Turquie dans l'UE, (dans 20 ans !), faisant appel, encore une fois, aux sentiments xénophobes, en faisant miroiter la présence des talibans aux commandes de l'Europe.
Encore une fois, la politique a dévoyé à des fins électorales une idée qui dépasse les intérêts nationaux.
Le résultat a été un "non" à 55 %, mais avec moins de 50 % de participation. On peut surtout lire dans ce "non" le rejet de la politique intérieure de Jacques Chirac et Jean-Pierre Raffarin. C'est l'écueil du référendum en France : il se tourne toujours en plébiscite. Charles De Gaulle l'a utilisé 4 fois comme tel, faisant comprendre que le "non" emporterait sa démission, et joignant la parole aux actes en 1969.
Et depuis, l'Europe est en panne, engoncée à 27 désormais dans des institutions créées pour 15, et surtout dans le trouble politique des "non" français et néerlandais. Comment sortir de l'impasse ? Il faut adopter de nouvelles institutions adaptées à la nouvelle taille de l'UE, et ceci passe nécessairement par la négociation d'un nouveau Traité : celui de Lisbonne.
Est-ce à dire que le Traité de Lisbonne n'est qu'une pâle copie de Traité dit "constitutionnel" ? Est-ce que ce nouveau Traité n'est qu'un Traité institutionnel ou un Traité qui, à l'instar du Traité dit "constitutionnel", intègre les textes des Traités de Rome et Maastricht ?
A mon sens, le "non" de 2005 interdit l'intégration des Traités de Rome et Maastricht, et celui de Lisbonne n'est qu'un Traité Institutionnel visant à remplacer la partie "fonctionnement de la CEE", et les négociations entreprises par la Présidence Allemande en 2007 ont eu pour but de prendre en considération les refus français et néerlandais. Il s'agit de donner un nouvel élan à la construction européenne par le biais institutionnel.
Faut-il repasser par la voie référendaire en France ? Le parallélisme des formes tel que conçu par les partisans du "non" le justifierait, à condition que ce fût le même Traité. Le "non" a été prononcé à propos du Traité dit "constitutionnel" et pas pour tous les traités à venir. Le Président de la République a parfaitement compris l'intérêt de la voie du Congrès car un nouvel échec serait une condamnation à mort de l'idée européenne.
La réflexion de nos philosophes hier soir était de dire que le Président de la République passait outre la démocratie et par un jeu malhonnête parvenait à imposer aux français ce qu'ils avaient refusé auparavant.
Ceci m'inspire deux réflexions :
- le "non" n'est pas gravé dans le marbre
- lorsque les intérêts en jeu dépassent les intérêts nationaux, telle l'idée européenne, il est du devoir d'un chef de l'Etat de s'engager, même contre l'opinion publique. Pierre Mendès-France disait : "Gouverner, c'est choisir". Et un chef doit choisir le mieux, pour tous, même contre tous. Un chef n'est pas un mandataire de l'opinion publique mais le leader d'un peuple qu'il doit guider dans ses choix, et doit assumer des choix que l'opinion publique n'est pas toujours à même de percevoir.
Commentaires
Bonjour Ami,
très bon sujet.
Je suis pour la France dans l'Europe, et l'Europe dans le monde.
Il faut préciser que Le nouveau traité « de Lisbonne » amende les deux traités principaux de Rome en 1957 et de Maastricht en 1992, ainsi que ceux d’Amsterdam (1997) et de Nice (2000).......
Doux jeudi
Bonjour Ami,
Un bon et doux Noël pour vous et ceux que vous aimez
Bernadette
Bon Noël à vous et aux votres.
Que vos soirées soient douces et calmes, emplies de l'esprit de réunion et de partage.
Z.
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