04 décembre 2007
Le paquet fiscal
Il y a des idées fausses qui ont la vie dure, surtout quand on est de gauche, et que les dirigeants, faute d'idée, n'ont plus que la rhétorique à faire valoir. M. Hollande se pare de toute sa vertu pour dénoncer le "cadeau fait aux riches" avec le paquet fiscal.
On savait déjà, dans ses déclarations, que le Mou de Solférino n'aimait pas les riches. Et attention, les riches pour lui, c'est 4000 euros par mois. Autant dire qu'à peine a-t-on le temps de sortir de la rigueur des salaires et de la vie chère qu'on est socialistement un nanti. Je ne sais pas comment il se classe lui-même avec le cumul de ses indemnités. Crésus, Rothschild ? Il est peut-être temps de redescendre dans la rue pour voir ce qu'est un pauvre, et essayer de concilier la réalité du terrain avec celle des discours.
Parce que dans les riches à qui on a fait un cadeau fiscal, il faut voir qui sont les concernés :
- les salariés qui font des heures supplémentaires. Donc, déjà ceux qui sont payés à l'heure et pas les cadres payés au forfait annuel. Donc des gens qui sont des employés, des ouvriers. C'est ça un riche, pour Monsieur Hollande. Et c'est la moitié du paquet fiscal.
- les gens qui payent des intérêts sur l'acquisition de la résidence principale. Cadeau qui existait jusqu'à ce que M. JOSPIN décide, d'une, de supprimer les avantages du quotient familial, et, persuadé que les gens étaient trop riches, de deux, a supprimé la déductibilité des intérêts d'emprunt. On a préféré laisser les gens continuer de payer un loyer à de riches propriétaires pour ne pas faire de cadeau à ceux qui avaient l'outrecuidance d'essayer de s'en sortir un peu en transformant leur loyer en épargne. Plafonné à 1500 euros par an, on ne peut pas dire que ces sont les PDG de multinationales qui seront les plus avantagés. Mais pour M. Hollande, tant qu'on ne déverse pas de l'argent sans compter à des gens qui n'ont aucune envie d'aller travailler, on n'a rien fait.
- pour les droits de succession, ceux qui ont un patrimoine d'environ 300 000 euros passeront à travers. Ma foi, avec la bulle immobilière actuelle, je connais beaucoup de gens des classes moyennes et inférieures dont c'est le prix de la maison. Que les enfants soient obligés de vendre la maison pour acquitter les droits de succession, et la vendre vite, donc mal, parce que l'état n'attend pas, voilà la conception socialiste de la justice. Il faudrait être fou pour accepter qu'en plus de ce "cadeau", des gens puissent habiter la maison de leurs aïeux, faire l'économie d'un loyer dans leur budget. Ils risqueraient de devenir riches, ces pauvres gens.
- enfin, le bouclier fiscal à 50 % de ses revenus. Là, on touche les riches, les vrais. Et c'est 400 millions d'euros par an. Soit 2,6 % de la mesure. Voilà les gens qui font office de bouc-émissaire pour tous les autres. Ceux à qui l'on prend plus de la moitié de ce qu'ils gagnent. On parle allègrement des 40 000 € qu'on leur restitue, en oubliant les centaines de milliers qu'ils ont déjà versés. Parce que pour le socialiste la fiscalité est comminatoire : elle doit sanctionner la richesse. Le socialiste oublie toujours une chose : on ne tond pas les riches comme on tond les pauvres : le riche est mobile, lui, le riche se déplace et préfère payer 50 % chez nos voisins que 60 % chez nous. Et la différence pour les caisses de l'Etat Français n'est pas de 10 % mais de 60 %... C'est vrai qu'il y tellement de riches avides de payer des impôts en France, tellement de gens attirés par l'idée de venir dépenser leur argent chez nous plutôt qu'en Suisse, au Luxembourg, aux Iles Caïman, à Monaco. Tous les grands sportifs ont leurs avoirs à l'étranger, et ça ne les interpelle pas... Mais on ne parle pas non plus du pauvre smicard célibataire, qui paye des impôts sur le revenus, paye la taxe d'habitation, paye la taxe foncière pour peu qu'il ait pu parvenir à acheter son appartement, paye de la TVA, paye ses charges sociales salariales. Lui aussi, il se peut qu'il dépasse le seuil du bouclier. Mais chut, ça fait pas socialiste.
Evidemment, l'argument de l'efficacité arrive désormais, les mesures étant effectives depuis le 1er octobre.
Donc :
- nous en sommes au deuxième salaire payé sous l'égide des nouvelles dispositions. Autant dire que pour le moment, les effets ne peuvent pas encore se faire sentir, et certainement pas encore dans les statistiques qui ne seront arrêtées qu'au 31 janvier 2008 pour le 4è trimestre de 2007. Il faudra attendre ce moment pour se faire une idée de la première tendance de la mesure.
- la déduction fiscale des intérêts d'emprunts est à venir puisque qu'elle portera sur les revenus de 2007. Donc ce n'est qu'en 2008 que la mesure prendra pleinement effet.
- les droits de succession ne représentent pas grand chose au sein du budget de l'état. Il faut encore attendre un certain temps pour que cela ait un effet au niveau du pouvoir d'achat des concernés. Deux mois après la disposition, les effets ne peuvent pas se faire sentir, et plus tard, guère moins pour les finances de l'état. Mais pour les concernés, ça ira mieux.
- le bouclier fiscal restitue de l'argent aux contribuables sur les impôts de 2007 (donc les revenus de 2006). Et là, je voudrais soulever le problème de la rétroactivité.
On a beaucoup parlé du problème de rétroactivité de la mesure concernant les intérêts d'emprunt. Le Conseil Constitutionnel a estimé que revenir sur tous les contrats en cours était anticonstitutionnel. Dans sa logique, et au cours de l'été, le Conseil a estimé qu'on ne pouvait pas revenir avant le 6 mai 2007, date de l'élection présidentielle.
Et là, toute la presse et toute la classe politique sont passées à côté de l'évidence :
- pourquoi le Conseil admet-il la rétroactivité au 6 mai alors qu'il la condamne pour les contrats antérieurs ?
- quelle différence y a-t-il, rétroactivement parlant, entre le 6 mai quand la loi est de juin, et les dates antérieures ?
- pourquoi la date du 6 mai, et pas le lendemain de la promulgation de la loi comme le dit l'article 1er du Code Civil ? L'élection présidentielle confèrerait-elle un caractère légal à des promesses du candidat gagnant que le parlement ne ferait qu'entériner ?
- pourquoi un dispositif fiscal ne valant que pour l'avenir serait-il rétroactif parce qu'il aurait un effet sur les contrats en cours, mais pas sur les exécutions passées du contrat ? Quand les déductions d'intérêt d'emprunt ont été supprimées par M. Jospin pour tous les contrats, y compris ceux en cours, personne n'a parlé de rétroactivité. Quand l'acheteur d'un bien immobilier a contracté avec son vendeur, l'aspect fiscal n'a pas été un élément déterminant de l'échange des consentements. Cette disposition ne concerne qu'un contribuable et l'état, et non les relations de ce même contribuable avec son banquier (montant de l'emprunt) ou avec son vendeur (montant de la vente). Ce texte n'avait AUCUN caractère rétroactif.
- pourquoi la loi permet-elle la récupération des sommes taxées en 2006 dans le cadre du bouclier fiscal, sans qu'on parle de rétroactivité dans ce cas là ? Parce que là, c'est rétroactif.
Et toute la presse, toute la classe politique au lieu de réfléchir, d'être critique sur la réalité, s'engouffre dans un débat stupide, tronqué, mensonger. Si M. Hollande n'a pas vu ça :
- soit il est incompétent et donc indigne de diriger une formation politique de cette taille ;
- soit il le fait sciemment, par malhonnêteté intellectuelle et simple posture rhétorique, et il est indigne de diriger une formation politique de cette taille.